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Définition accise pour | Dictionnaire français | Reverso

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droit d'accise | BeCompta.be - BeCompta.be |

2020-5-12 · Les droits d'accise sont des impôts indirects touchant la consommation ou l'utilisation de certains produits, qu'ils soient fabriqués à l'intérieur du pays, qu'ils soient introduits d'un Etat membre de l'Union ou importés d'un pays tiers à l'Union. On distingue les droits d'accise ordinaires et les droits d'accise spéciaux. L'accise totale est la somme de ces deux deux

Droit d'accise — Wikipédia

2020-5-11 · Définition et application. L’accise (prononcé Aksiz, en phonétique \ak.siz\) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d'un service, comme la TVA.Le terme accise provient d'un impôt britannique, l'excise ...

Droits d'accise dans l'UE - L'Europe est à vous

2020-6-11 · La réglementation de l'UE en matière de droits d'accise couvre l'alcool, les boissons alcoolisées, le tabac, les produits énergétiques et l'électricité. Découvrez comment payer les droits d'accise et les moyens de se faire rembourser. Taux réduits et exonération des droits d'accise. Vérifier si un numéro d'accises est valable.

Calcul des accises sur l’alcool éthilique – Winegistics

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ACCISE : Définition de ACCISE

L'accise et le timbre, en Angleterre, ne coûtaient plus que 3,1 sur 4 pour cent de frais de perception en 1799. Il n'y a pas d'impôt direct en France qui ne coûte bien davantage. J.-B. Say, Traité d'économie politique, 1832, p. 524.

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